Assistance Juridique
Questions fréquentes
Les questions que nos clients posent le plus souvent avant un premier rendez-vous.
Le premier rendez-vous dure environ quarante-cinq minutes. Vous exposez votre situation, nous posons les questions qui permettent de la qualifier juridiquement, puis nous vous indiquons les options ouvertes, leur délai et leur coût prévisible. Vous repartez avec une orientation écrite si vous la demandez, y compris lorsque la conclusion est qu'aucune action n'est utile à ce stade.
Apportez tout écrit se rapportant à l'affaire : contrats, bons de commande, factures, correspondances et courriels, mises en demeure, procès-verbaux, ainsi qu'une pièce d'identité. Pour une société, ajoutez les statuts et un modèle J récent. Mieux vaut un dossier trop complet qu'une pièce manquante : un document apporté le jour même évite souvent un second rendez-vous.
La consultation initiale est facturée à un tarif fixe, annoncé avant le rendez-vous. Au-delà, toute mission fait l'objet d'un devis écrit précisant son périmètre, le montant ou la fourchette d'honoraires, les frais et débours à prévoir et les modalités de règlement. Aucune prestation n'est engagée avant votre accord sur ce devis. La grille indicative figure sur la page Honoraires.
Oui. Tout ce qui est confié au cabinet, y compris lors d'un premier échange sans suite, reste couvert par le secret professionnel. Les dossiers ne sont accessibles qu'aux intervenants qui en ont la charge, les pièces ne sont transmises à un tiers qu'avec votre accord exprès, et les données personnelles sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques.
Ils varient selon la juridiction et la nature du litige. À titre indicatif, une injonction de payer se règle en quelques semaines, une affaire commerciale en première instance demande souvent de six à dix-huit mois, un appel autant. Une phase amiable bien menée aboutit généralement plus vite. Nous vous donnons une estimation propre à votre dossier, jamais une moyenne abstraite.
Le conseil intervient avant le différend : il sécurise une opération, rédige un contrat, choisit une structure, prévient un risque. Le contentieux intervient après, lorsque le désaccord est constitué et qu'il faut le trancher. Le premier se mesure en journées de travail, le second en mois de procédure. C'est la raison pour laquelle un budget de conseil reste presque toujours inférieur au coût d'un procès.
Le cabinet est établi à Casablanca et intervient couramment à Mohammedia, Bouskoura et Dar Bouazza, ainsi qu'à Rabat pour les dossiers d'affaires. Ailleurs au Maroc, le conseil et la rédaction se traitent à distance sans difficulté ; lorsqu'une audience impose une présence locale, nous travaillons avec un confrère du ressort concerné et vous en indiquons le coût dans le devis.
Oui. La consultation peut se tenir par visioconférence ou par téléphone, sur rendez-vous, et convient particulièrement aux Marocains résidant à l'étranger. Les pièces sont transmises par voie électronique avant l'entretien afin que le temps d'échange serve à l'analyse et non à la découverte du dossier. Une note écrite peut conclure la consultation à votre demande.
Les échanges se tiennent en arabe, en darija ou en français, selon votre préférence, et en anglais pour les dossiers internationaux. Les actes destinés aux juridictions et aux administrations marocaines sont rédigés en arabe, langue de la procédure. Un contrat peut être établi en français ou en version bilingue ; dans ce cas, la clause de langue faisant foi est fixée dès la rédaction.
Signalez l'urgence dès votre appel ou dans l'objet de votre message, en précisant la date butoir et sa source : convocation, délai de recours, échéance contractuelle, saisie annoncée. Un créneau est dégagé dans la journée ouvrable lorsque le délai l'impose. Un délai de recours perdu ne se rattrape pas : mieux vaut nous joindre trop tôt que la veille de son expiration.
La représentation en justice relève de l'avocat inscrit à un barreau. Le cabinet prépare et instruit le dossier — analyse, pièces, chiffrage, projets d'écritures, stratégie — puis en assure le suivi aux côtés d'un avocat partenaire, choisi selon la juridiction et la matière. Cette répartition est indiquée dans le devis, avec la part d'honoraires qui revient à chacun.
Le règlement s'effectue par virement bancaire, par chèque ou en ligne pour les consultations, et donne lieu à une facture. Les missions longues sont réglées par acomptes échelonnés sur des étapes identifiées dans le devis. Les frais de justice, droits d'enregistrement et émoluments d'huissier ne sont pas des honoraires : ils vous sont refacturés sur justificatif, à l'euro près.
Par un point de clôture écrit : ce qui a été fait, le résultat obtenu, les documents qui vous sont restitués et, le cas échéant, les délais à surveiller après notre intervention — recours, renouvellement, prescription. Le dossier est archivé et reste consultable sur demande. Vous pouvez mettre fin à la mission à tout moment ; seules les diligences déjà accomplies sont dues.
Votre question ne figure pas ici ?
Un premier échange permet de qualifier votre besoin et de vous indiquer la marche à suivre.