Évaluation du dossier et stratégie
Analyse des pièces, qualification juridique, détermination de la juridiction compétente et des délais de prescription, évaluation du risque et comparaison chiffrée entre transaction et procédure.
Domaine
Contentieux et arbitrage
Prévenir le procès quand c'est possible, le conduire avec méthode quand il devient inévitable.
Un litige se gagne rarement à l'audience : il se gagne avant, dans la qualité des pièces, dans le choix de la juridiction et dans le respect des délais. L'organisation judiciaire marocaine répartit les affaires entre les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce institués par la loi 53-95 et les tribunaux administratifs créés par la loi 41-90. Une action portée devant la mauvaise juridiction coûte des mois.
La première question posée à un client n'est donc pas de savoir s'il a raison, mais ce qu'il peut prouver, contre qui, et dans quel délai. Nous évaluons l'issue probable, la durée réaliste, le coût et le risque d'inexécution avant d'engager la moindre procédure. Il arrive souvent que la réponse soit une transaction négociée : c'est un résultat, pas un renoncement.
Quand l'action s'impose, le Code de procédure civile offre des outils rapides encore trop peu utilisés : le référé pour l'urgence, l'ordonnance sur requête, la saisie conservatoire pour geler un actif avant que le débiteur ne l'organise, l'injonction de payer pour une créance certaine. Employés au bon moment, ils transforment un rapport de force et abrègent le contentieux au fond.
L'arbitrage et la médiation conventionnelle, refondus par la loi 95-17, ouvrent une voie alternative pour les litiges d'affaires : délais maîtrisés, confidentialité, arbitres choisis pour leur connaissance du secteur. Encore faut-il que la clause compromissoire ait été correctement rédigée dans le contrat d'origine — une clause ambiguë produit un incident de compétence au lieu d'une solution.
Nos prestations
Procédures d'urgence et mesures conservatoires
Référé, ordonnance sur requête, saisie conservatoire et saisie entre les mains de tiers, injonction de payer : geler la situation et sécuriser le recouvrement futur avant même le jugement au fond.
Représentation devant les juridictions
Assignation, mémoires, expertises judiciaires et plaidoirie devant les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce et les juridictions administratives, en première instance comme en appel.
Arbitrage et médiation conventionnelle
Rédaction et sécurisation des clauses compromissoires, constitution du tribunal arbitral, conduite de la procédure, puis exequatur de la sentence ou recours en annulation.
Exécution des décisions
Signification, formule exécutoire, saisies mobilières et immobilières, recherche des actifs du débiteur et exequatur des jugements et sentences rendus à l'étranger.
Service
Prestations concernées
Consultation juridique, création et mise à jour de sociétés, résolution de litiges : l'activité principale du cabinet, décrite étape par étape.
Consultation juridique
Un avis motivé sur votre situation : ce que dit le droit, les options réellement ouvertes, leur délai et leur coût.
En savoir plus — Consultation juridiqueRésolution de litiges
Litiges juridiques, administratifs et bancaires : obtenir un résultat exécutable, par la négociation quand elle suffit, par la procédure quand elle s'impose.
En savoir plus — Résolution de litiges
Situations que nous traitons
J'ai un jugement en ma faveur mais le débiteur refuse toujours de payer
Mon adversaire est sur le point de vendre le seul bien qui garantit ma créance
J'ai été assigné devant un tribunal que je crois incompétent
Une expertise judiciaire m'est défavorable et je veux la contester
Notre contrat prévoit un arbitrage et je ne sais pas comment l'engager
Une décision administrative me cause un préjudice et je veux la faire annuler
Une sentence arbitrale rendue à l'étranger doit être exécutée au Maroc
L'affaire dure depuis deux ans et je veux savoir s'il faut transiger
Je viens de recevoir une mise en demeure et je dois répondre sans aggraver ma position
Zones desservies
Nous intervenons à Casablanca et dans tout le Maroc
Cabinet à Casablanca, interventions à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza et Rabat, consultations à distance partout ailleurs.
Cabinet sur place
Contentieux et arbitrage — Casablanca
Cabinet installé à Gauthier, au cœur du quartier d'affaires, à quelques minutes des juridictions casablancaises.
Contentieux et arbitrage — CasablancaIntervention et consultation à distance
Contentieux et arbitrage — Rabat
Conseil juridique et contentieux à Rabat, devant les juridictions de la capitale et les administrations centrales.
Contentieux et arbitrage — Rabat
Questions fréquentes sur ce domaine
Cela dépend de la juridiction et de la complexité. Une injonction de payer ou un référé se traitent en semaines ; une affaire commerciale au fond se compte plutôt en mois, davantage si une expertise judiciaire est ordonnée. L'appel ajoute une durée comparable. C'est précisément pourquoi les mesures conservatoires prises au départ pèsent autant sur l'issue réelle.
La comparaison se fait sur quatre éléments : la force probante de vos pièces, la durée prévisible, le coût total et la solvabilité de l'adversaire. Un jugement inexécutable vaut moins qu'une transaction encaissée. La transaction, rédigée avec précision et signée, règle définitivement le différend entre les parties : elle mérite donc autant de soin qu'un jugement.
C'est une mesure autorisée par le juge qui rend indisponible un bien ou un compte du débiteur, avant même l'obtention d'un jugement, lorsque le recouvrement paraît menacé. Elle se demande tôt, sur pièces, et modifie souvent le comportement de l'adversaire. Mal fondée, elle expose en revanche son auteur à des dommages-intérêts.
Oui pour le fond du litige : le juge étatique saisi malgré une clause compromissoire valable doit se déclarer incompétent. Il reste toutefois compétent pour les mesures conservatoires urgentes. Encore faut-il que la clause désigne clairement le mode de constitution du tribunal arbitral, le siège, la langue et le droit applicable.
Pas directement : il doit passer par l'exequatur, un contrôle du juge marocain portant notamment sur la compétence, la régularité de la procédure et la conformité à l'ordre public. Pour les sentences arbitrales, le Maroc est partie à la convention de New York de 1958, ce qui simplifie sensiblement la reconnaissance et l'exécution.
Autres domaines
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Structurer, financer et sécuriser votre entreprise au Maroc, de la constitution aux opérations de croissance.
Droit des affairesDroit commercial
Sécuriser vos relations fournisseurs, distributeurs et clients, et recouvrer ce qui vous est dû.
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Acheter, vendre et louer au Maroc en sécurité, de la vérification du titre foncier à l'acte définitif.
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Sécuriser vos recrutements, vos ruptures et vos relations sociales sous le Code du travail marocain.
Droit du travailContrats et négociation
Rédiger des contrats qui tiennent, et négocier les clauses qui décideront de l'issue d'un litige.
Contrats et négociation
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