Rédaction de contrats sur mesure
Prestation de services, sous-traitance, vente, distribution, partenariat, cession et licence : un contrat construit sur votre opération réelle, et non un modèle adapté à la hâte quelques heures avant la signature.
Domaine
Contrats et négociation
Rédiger des contrats qui tiennent, et négocier les clauses qui décideront de l'issue d'un litige.
Le Dahir des obligations et des contrats, en vigueur depuis 1913, pose un principe large de liberté contractuelle. Cette liberté est une chance et un piège : au Maroc, ce que vous avez signé s'applique, y compris la clause pénale déséquilibrée, la reconduction tacite oubliée ou la compétence attribuée à une juridiction lointaine. Le contrat est le premier texte que le juge lira, bien avant votre argumentation.
Un contrat utile ne se juge pas au moment de la signature, quand tout le monde s'entend, mais au moment de la rupture. Nous rédigeons donc à partir des scénarios de sortie : que se passe-t-il si le prestataire ne livre pas, si le client ne paie pas, si le prix des intrants double, si l'une des parties veut simplement arrêter ? Les clauses qui répondent à ces questions sont celles qui évitent le procès.
La négociation, elle, se prépare : hiérarchiser ce qui est essentiel et ce qui est négociable, sécuriser la phase précontractuelle par une lettre d'intention et un engagement de confidentialité, éviter que des échanges informels ne créent un accord non voulu. Nous intervenons soit en rédaction, soit aux côtés du client à la table, selon ce qui sert le mieux la relation avec l'autre partie.
Certaines clauses appellent enfin une vigilance particulière au regard du droit marocain : les clauses abusives lorsque le cocontractant est un consommateur au sens de la loi 31-08, les exclusivités et les engagements de non-concurrence au regard de la loi 104-12, le traitement des données personnelles sous la loi 09-08, la valeur de la signature électronique, la langue de l'acte et les droits d'enregistrement.
Nos prestations
Audit et renégociation de contrats existants
Relecture des engagements en cours, repérage des clauses à risque, des reconductions tacites et des déséquilibres, puis avenants ou renégociation menés selon un ordre de priorité explicite.
Sécurisation de la phase précontractuelle
Lettre d'intention, accord de confidentialité, exclusivité de négociation et protocole d'accord, rédigés pour engager exactement ce qui doit l'être, et rien de plus.
Assistance à la négociation
Préparation des positions de repli, arbitrage entre points essentiels et accessoires, présence aux séances de négociation et rédaction des versions successives jusqu'à la signature.
Clauses de règlement des différends
Loi applicable, langue du contrat, attribution de juridiction, clause compromissoire et médiation préalable, rédigées pour être réellement applicables devant un juge ou un arbitre au Maroc.
Service
Prestations concernées
Consultation juridique, création et mise à jour de sociétés, résolution de litiges : l'activité principale du cabinet, décrite étape par étape.
Consultation juridique
Un avis motivé sur votre situation : ce que dit le droit, les options réellement ouvertes, leur délai et leur coût.
En savoir plus — Consultation juridiqueCréation et mise à jour de sociétés
De la dénomination à l'ICE, puis à chaque modification statutaire : un dossier qui part complet et une société qui reste à jour.
En savoir plus — Création et mise à jour de sociétés
Situations que nous traitons
On me demande de signer un contrat de trente pages avant lundi
Mon prestataire est en retard et le contrat ne prévoit aucune pénalité
Je découvre que mon contrat s'est reconduit tacitement pour trois ans
Un partenaire refuse de signer un accord de confidentialité avant de discuter
Mon contrat est rédigé en anglais et je dois l'enregistrer au Maroc
Le client invoque une clause que je n'avais pas comprise à la signature
Je veux vendre mon activité et sécuriser la période de négociation
La hausse des coûts rend mon contrat à prix ferme intenable
Mon contrat désigne un tribunal étranger alors que tout se passe au Maroc
Zones desservies
Nous intervenons à Casablanca et dans tout le Maroc
Cabinet à Casablanca, interventions à Mohammedia, Bouskoura, Dar Bouazza et Rabat, consultations à distance partout ailleurs.
Cabinet sur place
Contrats et négociation — Casablanca
Cabinet installé à Gauthier, au cœur du quartier d'affaires, à quelques minutes des juridictions casablancaises.
Contrats et négociation — CasablancaIntervention et consultation à distance
Contrats et négociation — Rabat
Conseil juridique et contentieux à Rabat, devant les juridictions de la capitale et les administrations centrales.
Contrats et négociation — Rabat
Questions fréquentes sur ce domaine
Oui : le Dahir des obligations et des contrats n'exige pas d'écrit pour la validité de la plupart des conventions. La difficulté est probatoire, puisqu'il faut démontrer le contenu exact de l'accord. Certains actes échappent toutefois à ce principe et supposent un écrit ou un acte authentique, notamment les transferts de droits réels immobiliers et plusieurs actes de société.
Les parties contractent dans la langue de leur choix, et le français reste courant dans les affaires. En revanche, toute production devant une administration ou une juridiction marocaine suppose une version arabe, le plus souvent par traduction assermentée. Prévoir dès la rédaction la version qui fera foi évite une bataille d'interprétation ultérieure.
Oui. Le juge marocain peut modérer une pénalité manifestement excessive, comme il peut relever une pénalité dérisoire. Une clause pénale utile est donc calibrée sur le préjudice réellement prévisible, plutôt que fixée à un montant dissuasif qui sera revu à la baisse au moment précis où vous comptiez vous en prévaloir.
Oui, dans le cadre fixé par la législation sur les services de confiance pour les transactions électroniques. Toutes les signatures électroniques n'ont pas la même force : seule celle qui répond aux exigences légales et provient d'un prestataire agréé est assimilée à une signature manuscrite. Certains actes restent en outre soumis à la forme authentique.
Entre professionnels, une clause attributive de juridiction est en principe admise, mais elle rencontre des limites : compétences exclusives, matières protégées, et surtout la question très concrète de l'exécution. Désigner un tribunal étranger face à un débiteur dont tous les actifs sont au Maroc rallonge le recouvrement au lieu de le sécuriser.
Autres domaines
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Structurer, financer et sécuriser votre entreprise au Maroc, de la constitution aux opérations de croissance.
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Sécuriser vos relations fournisseurs, distributeurs et clients, et recouvrer ce qui vous est dû.
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Sécuriser vos recrutements, vos ruptures et vos relations sociales sous le Code du travail marocain.
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Contentieux et arbitrage
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