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Assistance Juridique

Zones desservies

Conseil juridique à Rabat

Conseil juridique et contentieux à Rabat, devant les juridictions de la capitale et les administrations centrales.

Intervention et consultation à distance

Coordonnées

Assistance Juridique

Casablanca, Maroc

+212 6 61 42 01 23

contact@assistancejuridique.info

Horaires d'ouverture

Lundi – Vendredi
09:00 – 18:30
Samedi
09:00 – 13:00
Dimanche
Fermé

Rabat concentre l'appareil administratif du Royaume : ministères, directions centrales, établissements publics, agences de régulation et représentations diplomatiques. Cette densité institutionnelle façonne les dossiers que nous traitons au quotidien — passation et exécution de marchés publics, contentieux de la commande publique, recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, conventions de partenariat entre opérateurs privés et donneurs d'ordre publics. Conseiller à Rabat, c'est d'abord savoir dialoguer avec l'administration avant que le litige ne se cristallise.

Le tissu économique de la capitale s'organise autour de deux pôles. L'Agdal rassemble professions libérales, sociétés de conseil et sièges de sociétés de services ; Hay Riad, quartier d'affaires plus récent, accueille sièges sociaux, banques et opérateurs des télécommunications. S'y ajoute une économie de services adossée à la fonction publique et à l'enseignement supérieur. Les demandes portent alors sur la constitution de sociétés, les pactes d'associés, la rédaction de contrats-cadres et la sécurisation des relations de sous-traitance.

Le marché immobilier rabati présente des particularités que l'on ne retrouve pas ailleurs dans la région : villas de Souissi et des Orangers soumises à des règles d'urbanisme strictes, programmes en copropriété de Hay Riad et d'Al Irfane, biens anciens de la Médina et de L'Océan dont le statut foncier n'est pas toujours immatriculé. Nous intervenons sur l'audit de titre avant acquisition, les promesses de vente, les litiges de mitoyenneté et les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Rabat abrite l'ensemble des degrés de juridiction utiles à un dossier civil ou commercial : tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal administratif, cour d'appel, ainsi que la Cour de cassation, juridiction suprême du Royaume. Établis à Casablanca, nous y assurons le suivi des procédures et nous déplaçons pour les audiences ; les modalités et les frais éventuels sont arrêtés par écrit avant l'ouverture du dossier, jamais découverts en cours de route.

Rabat

Quartiers et communes desservis

  • Agdal
  • Hassan
  • Hay Riad
  • Souissi
  • Yacoub El Mansour
  • L'Océan
  • Médina de Rabat
  • Akkari
  • Diour Jamaa
  • Les Orangers
  • Al Irfane
  • El Youssoufia

Rabat

Juridictions compétentes

  • Tribunal de première instance de Rabat
  • Tribunal de commerce de Rabat
  • Tribunal administratif de Rabat
  • Cour d'appel de Rabat
  • Cour d'appel de commerce de Rabat
  • Cour de cassation

Rabat

Nos services à Rabat

Création et vie de l'entreprise, conseil et rédaction d'actes, résolution de litiges : chaque prestation décrite étape par étape.

  • Conseil juridique

    Un avis motivé sur votre situation : ce que dit le droit, les options réellement ouvertes, leur délai et leur coût.

    En savoir plus — Conseil juridique
  • Création d'entreprises

    De la dénomination à l'ICE, puis à chaque modification statutaire : un dossier qui part complet et une société qui reste à jour.

    En savoir plus — Création d'entreprises
  • Résolution de litiges juridiques

    Litiges juridiques, administratifs et bancaires : obtenir un résultat exécutable, par la négociation quand elle suffit, par la procédure quand elle s'impose.

    En savoir plus — Résolution de litiges juridiques

Domaine

Nos domaines à Rabat

Droit des affaires

Structurer, financer et sécuriser votre entreprise au Maroc, de la constitution aux opérations de croissance.

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Contentieux et arbitrage

Prévenir le procès quand c'est possible, le conduire avec méthode quand il devient inévitable.

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Contrats et négociation

Rédiger des contrats qui tiennent, et négocier les clauses qui décideront de l'issue d'un litige.

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Droit immobilier

Acheter, vendre et louer au Maroc en sécurité, de la vérification du titre foncier à l'acte définitif.

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Droit du travail

Sécuriser vos recrutements, vos ruptures et vos relations sociales sous le Code du travail marocain.

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Droit commercial

Sécuriser vos relations fournisseurs, distributeurs et clients, et recouvrer ce qui vous est dû.

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Questions fréquentes à Rabat

Les réponses aux questions posées avant un premier rendez-vous.

Autres villes

Conseil juridique à Casablanca

Conseil juridique au cœur du quartier d'affaires, à quelques minutes des juridictions casablancaises.

Casablanca

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