Conseil juridique à Casablanca

Le tribunal de commerce de Casablanca est la juridiction commerciale la plus sollicitée du Royaume. Le volume d'affaires y impose une discipline particulière : un dossier incomplet ou une mise en demeure mal formulée coûtent des mois. Nous préparons les procédures en conséquence, en privilégiant la constitution des preuves et l'ordonnance sur requête ou le référé lorsque l'urgence le justifie, plutôt que le fond systématique.

Le marché immobilier casablancais présente des situations que l'on ne rencontre pas ailleurs : programmes en copropriété de Sidi Maârouf, de l'Oasis et de Bouskoura, biens de l'ancienne médina et du centre-ville dont le statut foncier n'est pas toujours immatriculé, foncier industriel soumis à des servitudes d'exploitation. L'audit de titre avant acquisition y est une précaution ordinaire, pas un luxe.

Première concentration salariale du pays, la ville génère aussi l'essentiel du contentieux social marocain. Les dossiers portés devant la chambre sociale du tribunal de première instance concernent surtout la qualification de la rupture, le calcul des indemnités et la preuve du temps de travail. Nous intervenons en amont, sur la rédaction des contrats et des procédures disciplinaires, là où le litige se prévient réellement.